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CROUS de Clermont-Ferrand

DOSSIER SOCIAL ETUDIANT : LES ETAPES A SUIVRE

Pour faire une demande de bourse et/ou de logement, une seule procédure : constituer un Dossier Social Étudiant sur www.crous-clermont.fr avant le 31 mai.

POUR CONSTITUER SON DOSSIER SOCIAL ETUDIANT : CLIQUEZ ICI


Etape 1 – Faire une simulation de bourse

Il est particulièrement recommandé de faire une simulation pour savoir si vous pouvez prétendre à une bourse.
Il suffit d’indiquer :
- le montant des ressources de votre famille pour l‘année 2013,
- le nombre de vos frères et soeurs à la charge fiscale de vos parents,
- la distance entre votre domicile et l’établissement d’enseignement prévu pour vos études.

Vous aurez alors immédiatement une indication sur le montant de l’aide possible.

Attention : il s’agit d’un calcul sur le barème en vigueur au moment de la saisie, donc susceptible d’évoluer.

Accéder au simulateur pour calculer votre droit à bourse


Etape 2 – La saisie du Dossier Social Etudiant sur internet avant le 31 mai

Le Dossier Social Étudiant est la procédure exclusive qui permet aux étudiants de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux et un logement en résidence universitaire.
Pour un étudiant ou pour un élève de terminale, la démarche est identique.

Ce dossier doit être constitué chaque année, avant le 31 mai, en se connectant via Internet.

Le CROUS de votre académie actuelle est votre interlocuteur unique, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie en 2015-2016.
Si en 2014-2015, vous êtes scolarisé dans les départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire ou du Puy-de-Dôme, vous devez constituer votre dossier auprès du CROUS de Clermont-Ferrand.

Télécharger le guide DSE.

Avant de commencer la procédure de constitution d’un DSE via Internet, préparez les documents administratifs nécessaires :
- l’avis fiscal 2014 sur les revenus 2013 de la famille,
- votre numéro INE qui figure sur votre carte d’étudiant ou sur votre confirmation d’inscription au baccalauréat (N° BEA),
- un relevé d'identité bancaire à votre nom,
- une adresse mail fiable (que vous consultez régulièrement).,


Formulez vos vœux d’études dans les académies de votre choix.
Au total, vous pouvez effectuer 4 vœux dans des académies différentes. Pendant la constitution du DSE, suivez attentivement les instructions données écran par écran (aides demandées, voeux d’études, renseignements vous concernant, etc.). Pour votre demande de logement, vous avez accès à la liste de toutes les résidences universitaires situées à proximité du lieu d’études choisi. Une fiche descriptive précise le montant du loyer et des charges pour l’année en cours, ainsi que les éléments de confort disponibles.

Attention ! Pour que votre dossier soit validé, il est important d’aller jusqu’au dernier écran. En cas de déconnexion imprévue, il vous faudra reprendre l’ensemble de la saisie depuis le début.

A la fin de votre saisie, un courriel de confirmation vous est envoyé. Vous devez cliquer sur le lien qui vous est indiqué. Le dossier sera transmis par courrier électronique (en pièce jointe) à votre adresse courriel sous 48 heures.


Etape 3 – La validation du dossier et l’envoi des pièces réglementaires dans les 15 jours

A réception du dossier restituant l’image de la saisie effectuée, vérifier les informations en les complétant ou en les modifiant de façon manuscrite si nécessaire, puis, selon les instructions fournies dans la notice d’accompagnement, retourner le dossier signé, en y joignant les pièces justificatives demandées.

Transmettez ce dossier complet par courrier, sans délai, UNIQUEMENT à :
CROUS de Clermont-Ferrand
TSA 84016
59901 LILLE Cedex 9


• ATTENTION : Ne transmettez AUCUN DOCUMENT directement au CROUS (courrier, fax ou mail).
Tous les documents demandés avant ou pendant le traitement de votre dossier doivent être renvoyés uniquement à l’adresse ci-dessus. Ils doivent obligatoirement être accompagnés d’une copie de votre notification conditionnelle. Sans ce document joint, le CROUS ne pourra pas prendre en compte les documents transmis.
Seuls les dossiers retournés avec toutes les pièces justificatives seront instruits et donneront lieu à une notification de bourse et/ou de logement.

Attention ! Votre demande de bourse sera prise en compte à la date de retour de ce dossier papier à l’adresse indiquée, accompagné de tous les documents demandés. En cas de vœux dans d’autres académies, votre Crous d’origine transfère par procédure informatique votre dossier aux Crous des académies concernées.


Etape 4 – Le traitement de votre demande de bourse par le CROUS

Dès que vous avez retourné votre dossier complet, les services concernés du Crous traitent la demande et vous donnent une réponse de principe en vous envoyant une notification (conditionnelle) par courriel en pièce jointe, indiquant la décision d’attribution ou de rejet de votre demande de bourse et/ou de logement (attribution, liste d’attente, rejet).

Cette décision vous parviendra d’autant plus rapidement que vous aurez transmis au Crous un dossier complet dans les délais impartis. Ne tardez jamais à retourner ce dossier et ses justificatifs à l’adresse postale qui vous a été précisée dans la notice.


Etape 5 – La confirmation de l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur


C’est votre inscription définitive qui permettra au Crous de fixer le montant définitif de votre bourse. Pour pouvoir valider définitivement votre dossier et mettre en paiement votre bourse, le Crous doit donc impérativement recevoir un justificatif prouvant votre inscription dans l’enseignement supérieur. Selon les académies, votre établissement le transmet au Crous ou vous devez vous en charger vous-même. Renseignez-vous sur les modalités de transmission de ce document auprès de votre établissement au moment de l’inscription. Le Crous vous enverra alors une notification définitive de bourse. En cas de changement d’académie, le Crous d’origine transmettra votre dossier au Crous d’accueil qui deviendra votre nouveau guichet unique. Important : lors de la constitution de votre DSE, si vous n’avez pas effectué de vœux dans l’académie où vous étudiez à la rentrée, vous devez demander à votre Crous d’origine le transfert de votre dossier (joindre un justificatif d’inscription).

Attention : Des changements notables et durables de situation peuvent donner lieu à révision du dossier à tout moment. En cas de contestation de la décision de l’administration, vous pouvez déposer un recours.

Pour tout renseignement un seul contact : le service du dossier social étudiant du Crous de l’académie dont dépend l’établissement d’enseignement où vous êtes inscrit.

 


Le traitement de votre dossier

Comment l’administration traite-elle votre demande de bourse ?

Pour réduire au maximum les délais de traitement, il est impératif de respecter les délais indiqués pour la saisie du DSE et le retour du dossier accompagné de toutes les pièces justificatives. Le retard dans la transmission d’un document retarde d’autant le traitement de la demande de bourse mais également l’ensemble de la chaîne de validation du dossier.

Voir délais

 

Les pièces justificatives

Ressources

Les ressources prises en compte sont dans la majorité des cas le revenu fiscal de la famille figurant sur l’avis fiscal d’imposition des parents de l’étudiant ou du tuteur légal de l’étudiant auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger.

Les ressources prises en compte sont celles de 2013 pour l’année universitaire 2015-2016, avec certaines exceptions. La photocopie de l’avis fiscal ou des avis fiscaux qui se rapportent aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs, ou par le conjoint en cas de déclaration séparée.

Pour les candidats de nationalité étrangère : attestation des parents, sur l’honneur, indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, leur montant.

En cas de divorce des parents : copie de l’extrait du jugement de divorce confiant l’étudiant à l’un des parents et fixant le montant de la pension alimentaire. A défaut de pension, l’avis d’imposition (ou de non-imposition) de l’autre parent devra être joint au dossier.


Scolarité

Copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l’Enseignement supérieur.


Cas particuliers

- Candidat ayant le statut de réfugié : attestation de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides),
- Candidat ayant été recueilli au titre de l’aide sociale à l’enfance : attestation de l’organisme compétent
- Candidat inscrit au Pôle emploi et ne percevant pas d’indemnité: attestation du Pôle Emploi,
- D’autres pièces peuvent être demandées par le Crous pour justifier des situations particulières.

Pour tout renseignement un seul contact : le service du dossier social étudiant du Crous de votre académie.


CONTACTS


CROUS Clermont-Ferrand
Division de la vie étudiante - Service des bourses et du logement
25 rue Etienne Dolet
63037 Clermont-Ferrand

Accueil téléphonique de 11h à 17h
04 73 34 64 20

Ne cherchez pas à appeler un autre service, ils vous renverront automatiquement vers le standard des bourses ou ne pourront vous renseigner, prenez patience en période de forte affluence, il faut parfois renouveler son appel… (ou nous contacter par courriel).

Accueil au guichet
du lundi au vendredi de 13h à 16h

Mode de contact à privilégier :

dse@crous-clermont.fr